FAI - Téléchargements sur Internet et Ripostes Graduées
FAI - Téléchargements sur Internet et Ripostes Graduées.
Législation - Selon l’ébauche du projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal que s’est procuré ZDNet.fr, le gouvernement a fait évoluer son dispositif de riposte graduée contre les pirates : ils recevront un email d’avertissement, une lettre recommandée d’avertissement, puis leur abonnement sera suspendu.
Le gouvernement est en train de peaufiner sa riposte graduée, un dispositif censé mettre en garde puis punir les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer. ZDNet.fr s’est procuré une des versions les plus récentes de « l’avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » (Hadopi).
Le texte déroule le dispositif prévu par les accords Olivennes, signés en novembre dernier. Une Haute Autorité sera créée, avec pour mission de mettre en oeuvre cette riposte graduée : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront repéré des internautes s’adonnant à des pratiques de téléchargement illicites. Elle disposera d’agents publics, chargés de vérifier les informations transmises par les plaignants. Lire la suite…
