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Amnistie pour le téléchargement illégal – Proposition…

23 octobre, 2007 (12:40) | Internet, Politique | By: lespacearcenciel

Amnistie pour le téléchargement illégal – Proposition…


– Deux députés UMP ont préparé une proposition de loi visant à relaxer les internautes condamnés pour avoir télécharger des fichiers illégalement sur lnternet. Une réaction à l’adoption de la loi Dadvsi.

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, et son homologue Alain Suguenot en Côte d’Or mettent un pied en terrain miné, à un moment où la mission Olivennes planche sur les moyens de limiter le téléchargement illégal. Lire la suite…

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