Amnistie pour le téléchargement illégal – Proposition…
Amnistie pour le téléchargement illégal – Proposition…
– Deux députés UMP ont préparé une proposition de loi visant à relaxer les internautes condamnés pour avoir télécharger des fichiers illégalement sur lnternet. Une réaction à l’adoption de la loi Dadvsi.
– Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, et son homologue Alain Suguenot en Côte d’Or mettent un pied en terrain miné, à un moment où la mission Olivennes planche sur les moyens de limiter le téléchargement illégal. Lire la suite…
