Date: avril 5th, 2011
L’Union Européenne Menace-t-elle l’avenir du E-Commerce
L’Union Européenne Menace-t-elle l’avenir du E-Commerce ?
Jeudi 24 mars, la nouvelle est tombée comme un couperet. Le parlement européen a adopté une directive relative aux droits des consommateurs visant à « unifier le droit de retrait et les informations de livraison pour les acheteurs en ligne ».
Retour en arrière. En janvier 2008, entre en vigueur la législation SEPA (Single Euro Paiement Area) visant à harmoniser les règles de paiement dans la zone euro. 32 pays et quasi autant de réglementations différentes qu’il faut harmoniser. 27 pour être précis. Point par point, disparité par disparité, le parlement s’attache donc à remplacer de multiples et anciennes directives par une directive unique. Concernant plus précisément le droit des consommateurs, cette directive définit donc des règles standard pour les aspects communs, tout en permettant aux États membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains autres aspects, offrant un niveau plus élevé de protection des consommateurs.
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